COMMUNIQUE

COMMUNIQUE Réuni en séance ce mercredi 02 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et validé la recevabilité de deux propositions de loi : - Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Cette dernière concerne l’encadrement des fonds spéciaux ; - Proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral. Conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et pour…